Politique de données personnelles

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.   

La présente politique a pour objet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données. 

Quelles sont les finalités du traitement ? 

La direction du numérique et de la modernisation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (DINUM) est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans “demarches-simplifiees.gouv.nc”. 

Cette plateforme vise à faciliter la dématérialisation des démarches à faible et moyenne volumétrie sous la forme d'une application Open source. 

Les finalités du présent traitement sont :

  • la gestion du formulaire de contact,
  • la gestion des comptes utilisateurs,
  • l’exploitation et l’amélioration de la plateforme,
  • la sécurisation de la plateforme.

L’Administration partenaire est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour l’instruction des dossiers sur “démarches-simplifiées.gouv.nc”. Elle détermine les finalités du traitement, les données pertinentes et leur durée de conservation. 

La DINUM intervient en qualité de sous-traitant pour assurer l’hébergement, la tierce maintenance applicative et l’envoi des notifications. 

Pour exercer vos droits sur ces traitements, vous devez vous adresser à l’Administration en charge de la démarche. La DINUM peut vous aider à vous mettre en relation avec elle.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

La DINUM ne collecte et n’exploite que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour assurer ces finalités.

Vos données à caractère personnel traitées par la DINUM sont :

  • données du formulaire de contact : adresse électronique, toute donnée personnelle mentionnée dans le sujet, le message ou les pièces-jointes transmises par l’usager.
  • données de compte : adresse électronique, nom, prénom, civilité.
  • données de journalisation : logs, adresse IP.

Quelle est la base légale des traitements ?

  • gestion du formulaire de contact, gestion des comptes utilisateurs, exploitation et amélioration de la plateforme

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement (article 6-e du RGPD).

  • sécurisation de la plateforme

Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis (article 6-c du RGPD).

La mise en place d’un dispositif de journalisation participe au respect de l’obligation légale de sécurisation des traitements posée par l’article 32 du RGPD.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Types de données

Durée de conservation

Données du formulaire de contact

Suppression au bout de 24 mois à compter du dernier contact

Données de compte

Suppression possible à la demande de l’utilisateur


Suppression automatique des comptes inactifs depuis 2 ans sans dossiers ou avec des dossiers supprimés depuis plus de 2 ans

Historique des dossiers

A la suppression du compte

Données du support

1 mois

Données de journalisation

12 mois

Qui va avoir accès à vos données ?

La DINUM s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par les seules personnes autorisées à y avoir accès. Ces personnes habilitées sont les personnes travaillant à la DINUM, les agents de l’Administration partenaire ou pour l’un de ses sous-traitants.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la DINUM met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles avec un niveau de sécurité adapté au risque. 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés par la DINUM.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Par voie postale à :

Délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble le Lys Rouge, angle des rues Galliéni et Anatole France
BP M2- 98849 Nouméa cedex

Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr